Comptes Dounia

Plateforme d'authentification

Politique de confidentialité Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Comptes Dounia  ·  Date d'entrée en vigueur : [DATE]  ·  Version 1.0

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Comptes Dounia, le service d'authentification partagé de la plateforme Dounia. En créant un compte, vous acceptez ces Conditions.

1. À propos de Comptes Dounia

Comptes Dounia est exploité par [Nom de votre société / Votre nom] (« nous »). Il s'agit d'un service d'authentification unique (SSO) vous permettant d'accéder à plusieurs applications Dounia avec un seul compte. Les présentes Conditions s'appliquent à Comptes Dounia en tant que tel. Chaque application connectée peut disposer de conditions supplémentaires qui lui sont propres.

2. Conditions d'accès

Vous pouvez utiliser Comptes Dounia si vous avez au moins 13 ans (ou l'âge minimal de consentement numérique en vigueur dans votre pays, selon le seuil le plus élevé) et si vous êtes en mesure de conclure un accord contraignant. En vous inscrivant, vous confirmez que les informations fournies sont exactes.

3. Votre compte

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

5. Relation avec les applications connectées

Comptes Dounia vous donne accès aux applications connectées, mais n'est pas responsable de leur contenu, de leurs fonctionnalités ni de leur comportement. Chaque application est soumise à ses propres conditions et politique de confidentialité. La violation des conditions d'une application connectée peut entraîner la suspension de votre compte Comptes Dounia.

6. Résiliation du compte

Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression efface vos données d'identité de Comptes Dounia et révoque votre accès à toutes les applications connectées. Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails relatifs à la conservation des données.

Par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou d'obligation légale. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au préalable, sauf lorsqu'une action immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir Comptes Dounia disponible en permanence, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à niveau ou des interventions d'urgence susceptibles d'affecter temporairement la disponibilité. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant d'interruptions de service.

8. Exclusion de garanties

Comptes Dounia est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, sécurisé contre toutes les menaces ou adapté à vos besoins spécifiques.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de Comptes Dounia ou de votre impossibilité d'y accéder, y compris la perte d'accès aux applications connectées.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par un avis sur la page de connexion, au moins [ex. : 15 jours] avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de [Votre pays / Juridiction]. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville, Pays], sauf disposition contraire de la loi locale.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Comptes Dounia — Service juridique [Nom de votre société / Votre nom]
[Adresse, Ville, Pays]
contact@votredomaine.com